DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour: 24 avril 2025
La responsabilité de BIG envers la protection de votre vie privée
Le rôle de notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
- Prendre les décisions relatives à la protection de la vie privée, y compris sur les mesures de protection mises en place;
- Défendre le droit à la vie privée conformément aux lois, et s’assurer de l’application des pratiques internes, telle que la gestion des incidents liés aux renseignements personnels et atteintes à la vie privée;
- Traiter les requêtes liées aux droits et plaintes des propriétaires de renseignements personnels.
Définition d’un renseignement personnel
Selon la loi provinciale du Québec i.e. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.
Type de renseignement personnel collecté et pour quelle utilisation
Nous recueillons des renseignements personnels lorsqu’il est légal de le faire et quand ils sont directement liés à l’exécution de nos services : l’évaluation des modèles d’affaires, la planification stratégique, l’optimisation et le coaching.
BIG collecte des données fournies par nos clients qui se procurent nos services, ainsi que des données fournies par les personnes visitant notre site web. Ces renseignements ne sont utilisés que pour soutenir nos opérations liées aux services offerts à nos clients en tant que client ou visiteur de notre site web.
Afin d’appuyer ses activités internes, BIG réalise des engagements contractuels avec des tiers fournissant des services (ex. consultants externes). Des renseignements personnels sont donc parfois collectés afin de procéder à ces activités.
COLLECTE D’INFORMATION QUI NOUS EST FOURNIE PAR VOUS
Voici les renseignements susceptibles d’être recueillis* selon les catégories de données suivantes :
- Identification
- Contacts
- Sexe
- Statut public
- Nationalité/ethnicité
- Financière
*BIG ne recueille pas de renseignement sur les mineurs dans le cadre de ses activités ni à des fins de recherches/statistiques.
- L’évaluation d’entreprises;
- L’évaluation de stratégies fiscales;
- La restructuration d’entreprises;
- La gestion des ressources humaines;
- Le développement logiciel.
- La réalisation des activités comptables;
- Exécution des opérations;
- Gestion des ressources humaines.
COLLECTE AUTOMATIQUE D’INFORMATION VIA VOTRE VISITE DE NOTRE SITE WEB
- Identification, contacts, géolocalisation, appareil informatique (ex. adresse IP utilisée – qui n’est pas stockée ou conservée dans un format pouvant servir à identifier un visiteur-, navigateur…), comportemental (ex. date/heure d’accès au site, pages visitées, URL, téléchargement).
COLLECTE D’INFORMATION SUR LES EMPLOYÉS DE BIG
- Identification, contacts, sexe, statut public/familial, nationalité, financière, médicale, professionnelles, authentification, comportementales, communications.
- Pour exécuter les ententes d’embauche et la gestion des dossiers de ressources humaines;
- Pour réaliser le paiement des salaires;
- Pour la gestion des dossiers employés et obligations gouvernementales inhérentes.
COLLECTE D’INFORMATION SUR DES TIERCES PARTIES
- Identification, contacts, nationalité, financière, professionnelles, authentification, communication.
- Pour exécuter les ententes contractuelles;
- Pour réaliser le paiement des factures;
- Pour la gestion des dossiers d’approvisionnement et des obligations gouvernementales.
Comment BIG collecte vos renseignements personnels
- Lorsqu’une personne les fournit volontairement, par exemple en remplissant un formulaire ou verbalement;
- Lorsque BIG les recueille automatiquement auprès des visiteurs de son site web, par exemple en utilisant des témoins (« cookies »), des outils d’analyse ou d’autres technologies similaires;
- Lorsqu’une entente contractuelle est réalisée entre BIG et vous;
- Lorsque BIG les reçoit d’un tiers, par exemple via un de nos client ou de partenaires.
INFORMATION QUI NOUS EST FOURNIE PAR VOUS
- Des ententes contractuelles;
- De formulaires d’impôts;
- De messageries courriels;
- De communications verbales;
- Des demandes de services.
INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS VIA NOTRE SITE WEB
- Les témoins que nous utilisons sur notre site web expirent automatiquement à la fin de la session des visiteurs. Ceux-ci permettent par exemple de suivre la manière dont nos visiteurs utilisent notre site, effectuer des statistiques d’utilisation afin d’en améliorer l’efficacité ou d’en faciliter l’utilisation pour nos visiteurs;
- Vous pouvez accepter ou refuser les témoins afin que votre visite à BIG ne fasse pas l’objet d’un suivi, aucun renseignement ne sera recueilli. La plupart des navigateurs Web acceptent les témoins automatiquement, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les désactiver et leur refuser l’accès à votre ordinateur si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser complètement les fonctions du site ou d’autres sites web que vous visiterez.
- Utilisés sur notre site web, les pixels invisibles ne servent pas à accéder à des renseignements personnels. Les pixels invisibles ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment un numéro de témoin, et l’heure et la date à laquelle la page a été affichée et une description de la page sur laquelle figure le pixel invisible. Le site peut également comporter des pixels invisibles placés par des fournisseurs de BIG afin d’aider BIG à évaluer et analyser l’efficacité des diverses fonctions du site.
- Ceci consiste en la collecte, l’analyse et la mesure des données concernant le trafic et les visites d’un site web dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation. Or, pour ceci certains types de données sont suivies lors des visites du site de BIG et celles-ci sont traitées comme des renseignements personnels.
- Ces formulaires sont utilisés afin de collecter vos informations de contacts dans le but de vous offrir les services que vous avez sollicités.
Comment BIG obtient votre consentement
Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous vous informons au moment de la collecte des raisons pour lesquelles nous les recueillons, de notre autorité légale pour le faire et de la manière dont vos informations seront utilisées. Nous vous demanderons votre consentement tel que le requièrent les lois applicables, notamment pour des utilisations ou des divulgations supplémentaires de vos données.
De plus, BIG vérifie que ce consentement a été octroyé si la donnée provient d’une partie tierce.
RETRAIT DU CONSENTEMENT
Sous réserve d’exigences juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements. Cependant, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter la capacité de BIG de vous offrir certains services. De plus, même en cas du retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, BIG peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de maintenir la conservation, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.
MOYENS UTILISÉS
Le consentement est obtenu par les moyens suivants :
- Via une bannière de consentement en mode activation proactive (“opt-in”).
- Lors de la phase initiale de nouveaux mandats de services et de leur renouvellement entre vous et BIG.
Comment et combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels
BIG se conforme aux lois applicables pour déterminer la durée de conservation et se réfère aux bonnes pratiques de sécurité des données afin de protéger celle-ci. Lorsque vous nous accordez votre consentement aux fins d’utilisations définies de vos renseignements personnels, BIG cessera la conservation de ces données dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins définies avec vous.
Vos renseignements personnels seront alors détruits, effacés ou anonymisés selon les bonnes pratiques.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels contre les risques de perte, de vol, ainsi que contre l’accès ou divulgation non autorisé. Cette section vous donne quelques exemples de nos mesures en place.
CONTRÔLES DES ACCÈS
BIG a mis en place des règles internes afin de contrôler les accès aux données basées sur les fonctions des employés ou des tiers et la criticité des données. Nous utilisons également des outils informatiques de renforcement des procédures d’authentifications d’accès et de protection de nos réseaux.
Nos employés qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans notre Politique de Sécurité de l’information, ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.
RENFORCEMENT DES BONNES PRATIQUES INTERNES
BIG s’assure de communiquer sa Politique de Sécurité aux parties-prenantes pertinentes afin que ses directives de sécurité soient mises en application dans le but de protéger ses actifs ainsi que de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels sous notre gouverne.
MESURE DE CONTRÔLES LÉGAUX ET ADMINISTRATIFS
Lorsque nous partageons ou communiquons des renseignements personnels, nous nous conformons à des mesures de protection telles que :
- Des clauses strictes de confidentialité et de sécurité dans nos contrats d’embauche, et avec des tiers et partenaires dans le cadre d’acquisition de services;
- L’utilisation de mesures de protection telles : le contrôle des accès, l’utilisation d’outils d’échanges sécurisés;
- Le contrôle de la conformité de nos processus internes liés a la conservation, partages et communications des données.
Divulgation de vos renseignements personnels
Soyez assuré que BIG ne partage ou ne communique vos renseignements personnels que si cela est effectué en accord avec les obligations des lois applicables.
- Des personnes étant propriétaires de ces données ou avec leurs représentants autorisés dans le cadre de nos activités;
- Des employés, fournisseurs, ou partenaires lorsque nécessaire pour la réalisation de nos fonctions d’activités dans le contexte d’un « besoin de savoir ». Étant entendu que ces personnes ou entités doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins déterminées;
- Des entités gouvernementales (fédéral, provincial, territorial) et organismes d’application de la loi.
BIG communiquera vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :
- Vous avez consenti à communiquer vos renseignements personnels fournis à une fin précise;
- Lorsque BIG est tenu de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi;
- Lorsque BIG doit signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que BIG croit, de bonne foi, être illégale ou portant atteinte à la sécurité.
Comment nous traitons les incidents de bris de confidentialité
Nos employés, fournisseurs et partenaires doivent signaler tout accès non autorisé ou toute divulgation d’informations, violation ou toute fraude détectés ou soupçonnés, ainsi que tout processus qui pourrait exposer aux risques les renseignements personnels pour lesquels BIG est responsable. Nous prenons au sérieux et enquêtons de manière approfondie sur toutes les allégations ou suspicions de :
- Manipulation et/ou d’une divulgation inappropriée ou non autorisée des renseignements personnels sous notre contrôle : par l’un de nos employés ou par un tiers, y compris les menaces externes.
- Les incidents externes qui affectent indirectement les renseignements personnels ou les interactions des contribuables avec nous.
Si un incident est confirmé, nous agissons rapidement pour traiter celui-ci. Selon les requis des lois en vigueur nous notifions les personnes concernées et les instances gouvernementales appropriées. Nous nous engageons à réduire tous les risques afin d’éviter que des incidents liés à la compromission ne se produisent. Si une activité criminelle est soupçonnée, nous coopérons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi.
Comment exercer vos droits au sujet de vos renseignements personnels que nous utilisons
BIG se doit de se conformer aux lois fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels et ainsi répondre aux requêtes que vous êtes en droit d’exercer à propos de vos renseignements personnels.
Des tiers pourraient également exercer certains droits à propos de vos renseignements personnels, lors d’exceptions limitées telles que :
- Lorsque la personne qui fait la demande a le consentement écrit de la personne sur laquelle portent les renseignements;
- Lorsque l’auteur de la demande est le représentant légal d’un mineur ou d’une succession;
- Lorsque la demande concerne un intérêt public (ex. loi gouvernementale).
Vos droits concernant vos renseignements personnels portent sur :
- L’accès (consultation) et portabilité (transférabilité);
- La révocation de votre consentement sur la collecte et/ou l’utilisation et/ou la communication;
- Le retrait/destruction ;
- La modification/correction;
- Émettre une plainte ou signaler un bris de confidentialité.
BIG s’engage à donner suite à de telles demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrables.
BIG peut refuser par écrit à une demande formulée pour des motifs sérieux, tels que l’existence de raisons d’ordre législative.
BIG se réserve le droit d’exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels, sous réserve de vous en aviser au préalable.
- Nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact » ci-dessous;
- En utilisant certains navigateurs web et certaines options d’exclusion discutées plus haut pour limiter les informations personnelles que vous nous fournissez ou que vous fournissez à nos partenaires tiers.
Mises a jour du présent avis
Nous mettons occasionnellement à jour le présent avis. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration afin de rester informé des manières selon lesquelles nous vous aidons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons.
Contact
Veuillez soumettre vos questions ou requêtes concernant la présente déclaration de confidentialité, faire valoir vos droits concernant vos renseignements personnels ou porter plainte à :
Carl Bélanger, RPRP (Responsable de la Protection des Renseignements personnels)
7803 rue Saint Denis,
Montréal, Québec, H2R 2E9, Canada
Tél. : (1) 514 573 6768